Voir Ensemble (anciennement la Croisade des Aveugles) a pour but la création et le développement de tous moyens et organismes de nature à promouvoir et assurer le bien-être intellectuel, social, moral, culturel, matériel et l’épanouissement par l’éducation, le travail, les loisirs, les sports pour les personnes aveugles ou malvoyantes, en France et partout dans le monde où elle le jugera utile et possible.

Les moyens d’action de l’Association sont : gestion d’établissements pour handicapés visuels en priorité, organisation de Groupes locaux, Comités régionaux, Commissions spécialisées, participations à d’autres organismes, associations ou fédérations, en France et à l’étranger, et tous moyens et activités appropriés au but ci-dessus énoncé.

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose :

1 - de membres adhérents,
2 - de membres bienfaiteurs,
3 - de membres d’honneur.

1) Les membres adhérents sont des personnes aveugles, malvoyantes ou voyantes qui, approuvant l’esprit et l’action de l’Association, lui ont donné leur adhésion à charge d’acquitter une cotisation annuelle.

Les personnes morales légalement constituées, telles que les établissements d’utilité publique, les associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, peuvent être admises comme membres adhérents de l’Association.

2) Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui encouragent par des dons l’action de l’Association, tout en étant tenues au versement d’une cotisation annuelle.

3) Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou morales légalement constituées qui rendent ou ont rendu des services notoires à l’Association.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’Association est administrée par un Conseil qui définit les objectifs poursuivis par l’Association. Le Conseil se compose de personnes aveugles, malvoyantes et voyantes dont le nombre, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est compris entre dix-huit membres au moins et vingt-quatre membres au plus. Les membres du Conseil sont élus, au scrutin secret, pour six ans, par l’Assemblée générale, après appel des candidatures dans les catégories de membres dont se compose l’Association.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les deux ans.

Pour être administrateur, il faut être âgé d’au moins vingt et un ans et d’au plus soixante-quinze ans.

L’Aumônier National fait partie de droit du Conseil d’Administration avec voix consultative. Sur proposition du Président, il est nommé par le Conseil permanent de l’Épiscopat, suivant les modalités définies entre Voir Ensemble (anciennement la Croisade des Aveugles) et le Secrétariat Général de l’Épiscopat.

De plus, le Président national et le Directeur doivent être agréés par le Conseil permanent de l’Épiscopat.

La Direction de l’Association est assurée, sous le contrôle du Conseil d’Administration et l’autorité du Président, par un Directeur, nommé par le Conseil qui lui donne les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Selon les modalités décidées par le Conseil d’Administration, des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.

L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres délégués, les administrateurs et les membres d’honneur ainsi que les représentants des personnes morales.

Les membres délégués sont des membres adhérents élus :

a) soit en qualité de représentant d’un Groupe, au scrutin secret, par l’Assemblée générale de ce Groupe.
b) soit en qualité de représentant d’une Commission nationale, au scrutin secret, par l’assemblée générale de cette Commission.

L’Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart, au moins, des membres de la dite assemblée. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

  Des GROUPES locaux de l’Association peuvent être créés dans la France métropolitaine et dans les départements et les territoires d’Outre-Mer par délibération du Conseil d’administration approuvée par l’Assemblée générale la plus proche. Leur zone d’action et leur dénomination sont déterminées par le Conseil d’Administration de l’Association.

  Des RÉGIONS peuvent être également créées dans la France métropolitaine et dans les départements et les territoires d’Outre-Mer, par délibération du Conseil d’Administration approuvée par l’Assemblée générale la plus proche. La Région est constituée des groupes locaux compris dans sa zone d’action, en laissant la possibilité aux Groupes locaux limitrophes de s’insérer dans la Région de leur choix

  3) Des COMMISSIONS spécialisées peuvent être aussi créées dans la France métropolitaine et dans les départements et territoires d’Outre-Mer par délibération du Conseil d’Administration approuvée par l’Assemblée générale la plus proche.

La dénomination et la finalité de chaque Commission sont déterminées par le Conseil d’Administration de l’Association.

  Des ÉTABLISSEMENTS pour handicapés visuels en priorité peuvent être créés par délibération du Conseil d’Administration, approuvée par la plus prochaine Assemblée générale.

Ces Établissements dépendent directement du Siège central et leur comptabilité fait partie intégrante de la comptabilité générale de l’Association. Les Directeurs et Directrices des Établissements de Voir Ensemble (anciennement la Croisade des Aveugles), présentés par le Directeur de l’Association, sont nommés et peuvent être licenciés par le Président du Conseil d’administration après accord des membres du Bureau. Ils rendent compte régulièrement, au Directeur de l’Association et au Conseil d’administration, de leur gestion et de la bonne marche de leur Établissement.

III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

La dotation comprend :

1 - Une somme de 100 000 francs, constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant.

2 - Les immeubles nécessaires au but recherché par l’Association, ainsi que les bois, forêts ou terrains à boiser.

3 - Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.

4 - Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Association.

5 - La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi un bordereau de références nominatives prévu par la loi du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avances.

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1 - du revenu de ses biens, à l’exception de la fraction prévue au paragraphe 4 de l’article 16 ; 2 - des cotisations et souscriptions de ses membres ;

3 - des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

4 - du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;

5 - des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc..., autorisés au profit de l’Association) ;

6 - du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;

7 - et d’une manière générale de toutes les ressources légalement autorisées.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe. Chaque Groupe local, Région, Commission et Établissement de l’Association ainsi que le Siège Central, doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.